Relations Investisseurs Distribution

(1)Soumis à l'approbation des actionnaires à l'Assemblée Générale du 26 avril 2012

Le nom « REIT » provient de l'anglais « Real Estate Investment Trust » ou SIIC en français « Société d'Investissement Immobilier Cotée ». Les sociétés REIT sont caractérisées par un régime fiscal spécifique appliqué dans plusieurs pays afin d'inciter de potentiels actionnaires à investir dans les sociétés immobilières, bénéficiant à la fois de la résilience du secteur et de la liquidité du titre offerte par le marché.

Un investisseur peut placer ses fonds de plusieurs façons. Les fonds peuvent être placés sur un compte en banque, ou dépensés pour investir en actions ou encore investis dans l'immobilier. Il est très facile de déposer des fonds sur un compte ou d'acheter des actions, et de retirer ces derniers à sa guise. Il est plus difficile de faire de même dans l'immobilier : acheter ou vendre un actif prend du temps et implique le plus souvent des montants importants.

Afin de permettre au plus grand nombre d'investir dans des actifs immobiliers conséquents (des bureaux ou des centres commerciaux), un partage de la propriété en actions a été logiquement décidé et un marché fut créé afin d'échanger ces actions librement. Ceci fut le début des Fonds Immobiliers. La création de ces fonds les fit apparaitre comme une entité économique à part entière, générant des bénéfices pour ses actionnaires. A la différence d'un seul propriétaire possédant un seul actif, un fonds procurait alors une multitude de taxes seulement justifiée par la convergence d'intérêts de plusieurs propriétaires. La taxe au niveau du fonds ajoutée à la taxe au niveau de l'actionnaire était une taxe double. Dans les années 1960, les fonds immobiliers devenant populaires aux Etats-Unis, cette double taxation a été parfaitement comprise : la législation s'adapta donc en autorisant les régimes REIT, régimes empêchant cette double taxation par une exemption de taxes sous certaines conditions précises. Les principales conditions sont les suivantes : une société REIT doit rendre à ses actionnaires la majeure partie de ses bénéfices, seules ses activités dans l'investissement immobilier sont incluses dans le périmètre de ce régime et elle doit être cotée sur une place boursière sans actionnaire majoritaire.

De nombreux pays ont suivi l'exemple des États-Unis en créant leurs propres régimes REIT comme entre autres, l'Australie, la France, le Royaume-Uni. De nombreux pays ayant introduit le régime REIT ont en réalité perçu peu après un surplus de taxe relative au secteur immobilier : l'amélioration de la liquidité du marché, les taxes perçues auprès des actionnaires nationaux et internationaux sur les dividendes importants versés par les sociétés REIT en sont les principales explications.

Unibail-Rodamco a choisit en 2003 le régime REIT français appelé SIIC (Société d'Investissements Immobiliers Cotée) pour ses activités immobilières françaises. Le régime SIIC exige un versement en dividende de 85% du résultat récurrent, de 50% des plus-values de cessions et de 100% des dividendes reçus de la part de filiales SIIC.